Non soutenu
Amendement n°CS964 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui inclue les perspectives de partenariat avec les pays alliés ».
« La stratégie nationale « industrie verte » doit être complétée d’un réflexion stratégique sur les partenariats entre la France et les pays alliés hors Union Européenne et hors zone méditerranéenne, comme les États-Unis, le Japon ou le Royaume-Uni. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.