Rejeté
Amendement n°CS1006 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette stratégie détermine également les filières qui doivent être transformées et adaptées ainsi que celles qui sont incompatibles avec le respect des limites planétaires et dont il faut anticiper l’accompagnement vers la réduction de l’activité et la reconversion des compétences. »
« Réindustrialiser, réimplanter des installations de production industrielle ne doit pas se faire en accumulation d’entreprises françaises les unes avec les autres, mais doit être réfléchi dans un projet globale de réduction de notre consommation de ressource et d’énergie, tout en répondant aux besoin essentiels des Français. Aussi, les activités industrielles dépendantes des énergies fossiles, ou la mobilité par exemple doivent profondément se transformer pour se décarboner, tant dans les processus de production que dans les usages des produits. »
« Mais certaines activités polluantes ou destructrices, comme la pétrochimie qui génère une quantité désastreuse de matière plastique mise en marché, devront irrémédiablement être accompagnées pour décroitre afin de répondre aux mutations des modes de vie et pour s’intégrer dans les impératifs de protection des écosystèmes et du vivant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.