Retiré
Amendement n°CS1032 · article 13 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 12, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , de production locale ou »
« Le présent amendement vise à encourager la sélection de critères de production locale pour favoriser la sélection d'entreprises locales dans les procédures d'appels d'offres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.