Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1042 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023

À l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« la période 2023‑2030 »

les mots :

« atteindre un objectif de 15 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut national à l’horizon 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement de repli. »

« La présente loi a été annoncée et présentée par le Gouvernement comme un projet de réindustrialisation du pays. »

« Dans l’écriture actuelle de la loi, aucun objectif de réindustrialisation n’apparait. »

« Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l’objectif annoncé par le Gouvernement de la réindustrialisation de 15 % de la part de l’industrie dans le produit intérieur brut national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.