Rejeté
Amendement n°CS1045 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la transition écologique »
les mots :
« la diminution de l’empreinte écologique ».
« La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur. Ce phénomène ne peut cependant être abordé par le seul prisme national, car son impact est globale. »
« En 2020 selon les chiffres du ministère de la transition écologique, 51% de l'empreinte carbone de la France était liée aux importations. Délocaliser les émissions de gaz à effet de serre a donc un effet nul, voire négatif sur le combat contre le réchauffement global. »
« La relocalisation d'une industrie émettrice de gaz a effet de serre peut avoir un impact positif très important sur les émissions globales si elle permet de les réduire par des procédés de productions moins polluants, l'utilisation d'énergies vertes, et la réduction des besoins de transports notamment maritimes. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à étudier l'économie de l'empreinte écologique d'un projet industriel au niveau global pour apprécier son intérêt national majeur, et non simplement national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.