Rejeté
Amendement n°CS1046 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 1, après le mot :
« accélérer »
insérer les mots :
« la relance industrielle et ».
« Cet alinéa vise à prévoir une stratégie nationale pour l'application du présent projet de loi. »
« La relance industrielle nationale étant un objectif fondamental de ce texte, cet amendement vise à le rajouter aux dispositions légales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.