Adopté
Amendement n°CS1048 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Supprimer l’alinéa 3.
« Cet alinéa fait entrer le projet de réindustrialisation du pays dans le cadre de la comptabilité des objectifs zéro artificialisation nette. »
« La réindustrialisation nécessitera non seulement la construction d’usines, mais également d’entrepôts de stockage et d’infrastructures de transports. »
« Celle-ci se fera en priorité dans les territoires ruraux où le foncier est plus disponible, mais les restrictions liées aux objectifs Zéro artificialisation nette dans les communes rurales est bien trop restrictif pour être compatible avec l’installation des infrastructures nécessaires à cette relance. »
« C’est pourquoi cet amendement vise à soustraire la stratégie nationale des objectifs d’artificialisation des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.