Adopté
Amendement n°CS1053 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables. »
« Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.