Rejeté
Amendement n°CS1070 · article 13 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet article crée une obligation pesant sur les collectivités territoriales qui ne soutient ni la relance de l'industrie nationale, ni le verdissement de cette industrie. »
« Le sujet de la réindustrialisation du pays est suffisamment important pour ne pas avoir à y insérer des sujets qui ne concernent pas le présent texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.