Tombé
Amendement n°CS1089 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sanitaires ».
« Le groupe écologiste souhaite que la « stratégie nationale ‘industrie verte’ » qui définit les engagements attendus des acteurs en matière de réduction des impacts environnementaux, soit complétée par une définition des engagements de réduction des impacts sanitaires de la filière industrielle. L’impact sanitaire de l’activité industrielle sur la santé des populations dépend en grande partie des niveaux de contamination des milieux (eau, air, sols), de la nature des risques industriels (liés aux déchets, technologiques, etc.), des types de polluants, de leurs concentrations et des voies d’exposition (respiratoire, digestive, cutanée). La nécessité de limiter les impacts sanitaires des populations avoisinantes des sites industriels est largement reconnue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.