Tombé
Amendement n°CS1092 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. »
« Il ne peut y avoir d’industrie verte sans volonté d’inscription de l’économie dans le respect des limites planétaires et la disponibilité en ressources. Pour le groupe écologiste il n’est plus possible de s’inscrire dans une logique de consommation infinie de ressources alors que leur quantité et leur disponibilité est limitée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.