Tombé
Amendement n°CS1093 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de décarbonation »
les mots :
« se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030 ».
« Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 une obligation légale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.