Tombé
Amendement n°CS1097 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle tient compte de la nécessité de faire correspondre la planification industrielle à la nécessaire baisse de consommation globale qui doit accompagner les efforts de sobriété correspondant aux engagements climatiques de la France. »
« Pour le groupe écologiste, il est nécessaire d’anticiper la baisse de demande lié au respect des engagements climatiques de la France et à la nécessaire limitation de l’empreinte écologique de notre pays. Rappelons que le GIEC a fait de la sobriété l’un des piliers de la baisse des émissions de GES. Pour le GIEC, « Les politiques de sobriété ( sufficiency policies ) recouvrent les mesures et les pratiques quotidiennes qui permettent d’éviter la demande en énergie, en matériaux, en terres, en eau, tout en assurant le bien-être de toutes et tous, dans le cadre des limites planétaires ». La « surconsommation » étant largement le fait des plus aisés, cette baisse de la demande doit s’accompagner de politique de justice sociale pour assurer, comme le demande le GIEC, le bien-être de toutes et tous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.