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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1107 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle identifie les besoins de financement précis nécessaires à sa mise en œuvre et mobilise les ressources adéquates. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale « industrie verte » élaborée par l’État pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. »

« En plus de déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national et de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique tout en identifiant les besoins nationaux en matériaux et en produits, cette stratégie nationale identifiera les besoins de financement précis nécessaire à sa mise en oeuvre. Ce chiffrage permettra de la rendre plus opérationnelle et d’accélérer son déploiement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.