Rejeté
Amendement n°CS1120 · article 3 · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Cette procédure ne concerne pas les projets d’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
« Cet amendement vise à exclure l'éolien de ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.