Rejeté
Amendement n°CS1122 · article 13 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte que des contraintes, entre autres aux collectivités, sans proposer de réelle solution à l'amélioration de la qualité de l'air. Le contenu de cet article peut avoir des impacts économiques néfastes sur les petites structures et les collectivités avec des finances fragiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.