Rejeté
Amendement n°CS1184 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Ledit projet de loi relatif à l’industrie verte vise une nouvelle étape de l’industrialisation de notre pays, afin de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe. Il s’agit bien ici de mettre en place une stratégie nationale « industrie verte » en complémentarité des plans France relance et France 2030 afin que la Nation française redevienne une nation industrielle. »
« L’article 1 er bis A est donc superfétatoire et, pour une meilleure clarté et lisibilité de la loi, mérite d’être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.