Rejeté
Amendement n°CS1205 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Aurélien Lopez-Liguori et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans l’implémentation, le développement de filières, la recherche et l’expérimentation de nouveaux procédés, elle veille à la mise en place de mécanismes permettant de favoriser prioritairement les acteurs nationaux notamment dans la commande publique et les différentes aides de l’État aux entreprises. »
« Cet amendement vise à inscrire clairement dans la stratégie nationale « industrie verte » élaborée par l’État la nécessité de mettre en place des mécanismes favorisant les acteurs français. Il s’agit ici d’une démarche de souveraineté, qui a pour but de donner aux acteurs nationaux en priorité des opportunités de développement accrues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.