Adopté
Amendement n°CS1207 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet article a pour but d’accélérer les procédures de renouvellement des parcs éoliens terrestres dans les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres. L’argument principal avancé pour la mise en place de tels délais est le respect d’une directive européenne, la directive RED III. Cette directive n’ayant même pas été votée, il ne parait pas nécessaire d’anticiper une mesure, au risque de surtransposer une mesure qui par ailleurs, vise à développer toujours plus le parc éolien terrestre. Il n’est pas souhaitable de se reposer sur une telle énergie pour notre industrie, énergie non pilotable et attentatoire à la biodiversité environnante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.