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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS1277 · article 1er bis a · déposé le 2 juillet 2023

Supprimer l’alinéa 4

Déposé par Jérôme Nury et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d’élaborer des stratégies en ce sens. »

« Un débat au Parlement, chaque année est une excellente initiative qu’il faut évidemment conserver. »

« Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi. »

« La seule stratégie qui vaille, est la réindustrialisation simple et claire de notre pays. »

« De plus, les alinéas mentionnés indiquent que cette stratégie doit être élaborée avec divers organes (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat). Le législateur s’interroge de la pertinence de ces acteurs dans le domaine i. »

« Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France. »

« Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.