Rejeté
Amendement n°CS1281 · article 1er bis a · déposé le 2 juillet 2023
Supprimer cet article.
« Le présent amendement supprime l’article 1 er bis A du projet de loi, introduit en séance publique au Sénat, qui impose à l’État d’élaborer une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. »
« Demander à l’État de créer une nouvelle stratégie industrielle ne va pas dans le sens d’une accélération des procédures pour l’industrie verte. Cet article est de plus largement satisfait par tout le travail qu’accomplit déjà le Gouvernement à ce sujet dans le cadre du plan « France 2030 », de la planification écologique et du Conseil national de l’industrie, notamment grâce aux comités stratégiques de filière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.