Compléter l’alinéa 10 par la phrase :
« Cette page d’information fait mention des dangers présentés par la consultation de contenus pornographiques par les mineurs. »
« Cet amendement vise à renforcer la mesure de redirection prévue par cet article 2, en ajoutant au contenu de la page d’information vers laquelle les utilisateurs sont redirigés, une mention des dangers de l’accès à des contenus pornographiques par les mineurs. Dans sa présente rédaction, il est seulement prévu que les motifs de la mesure de blocage soient mis en exergue. Cette disposition participera à la sensibilisation nécessaire des utilisateurs de ces sites. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.