Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le fournisseurs de service en ligne qui signale un contenu doit démontrer qu’il avait averti spécifiquement la personne du risque qu’elle encourrait avant la publication du dit contenu. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la nouvelle amende forfaitaire pour outrage en ligne en créant de fait une obligation d’alerte par les plateformes. »
« Les fournisseurs de plateforme en ligne devront avertir un auteur qui s’apprête à publier un contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
« Lors du signal d’un tel contenu, en vue d’une sanction, elles devront apporter la preuve qu’elles avaient bien alerté la personne préalablement à la publication du contenu. »
« Ce message d’avertissement avant la publication d’un tweet ou d’un post, de la même manière que cela existe lors d’un partage d’un article, contribuerait à protéger la dignité et l’intégrité des utilisateurs, sensibiliserait à la gravité des infractions et encouragerait à une réflexion préalable à la publication. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.