À l’alinéa 6, après le mot :
« compréhension »
insérer les mots :
« et à la proposition de mesures pour résoudre ».
« Par cet amendement le groupe de la France insoumise – NUPES vise à rendre plus intelligible la disposition pour permettre aux chercheurs de recommander des solutions aux risques systémiques. »
« Les risques systémiques découlant de la conception ou du fonctionnement des services des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne sont multiples : la diffusion de contenus illicites par l'intermédiaire des services de ces plateformes, tout effet négatif réel ou prévisible pour l'exercice des droits fondamentaux, tout effet négatif réel ou prévisible sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique ou encore tout effet négatif réel ou prévisible lié aux violences sexistes et à la protection de la santé publique et des mineurs et les conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental des personnes. »
« Les chercheurs sont en mesure de proposer des solutions aux problèmes systémiques qu’ils identifient. Par souci d’intelligibilité de la loi, il convient de préciser que leurs recherches doivent également conduire à identifier des mesures efficaces et utiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.