Retiré
Amendement n°CS522 · article 11 · déposé le 15 septembre 2023
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« participe »
le mot :
« assiste ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence du mot mot :
« à ».
« Cet amendement vise à préciser, dans la formulation de l’article, la participation de l’ARCEP au soutien du travail politique de représentation de la France dans la coopération européenne et internationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.