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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CS558 · article 4 bis · déposé le 15 septembre 2023

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« image »

insérer les mots :

« , la voix ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nombreuses vidéos reprenant un contenu sonore généré par un traitement algorithmique ne présentent pas qu'une imitation des paroles de la personne, mais aussi la voix de l'individu imité reprenant les paroles d'une autre personne, comme par exemple les paroles d'un chanteur. »

« Cet amendement vise à préciser le contenu de cet article afin d'éviter la situation présentée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.