Rejeté
Amendement n°CS26 · article 2 · déposé le 22 avril 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
« En lien avec les amendements CS24 et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.