Rejeté
Amendement n°CS176 · article 2 · déposé le 2 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Philippe Juvin et 10 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. »
« Néanmoins, ces « maisons d’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie. »
« En l’absence de justifications sur leur utilité et de la définition de leur champ d’action, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.