Rejeté
Amendement n°CS27 · article 3 · déposé le 22 avril 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
« En lien avec les amendements CS24, CS25 et CS26, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.