À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
« La formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, réalisée à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales élargies pour la prise en charge des besoins du patient. »
« Si d’autres professionnels de santé peuvent apporter une expertise ou un éclairage, le plan personnalisé d’accompagnement doit être concrétisé par un médecin. C’est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.