Non soutenu
Amendement n°CS74 · article 11 · déposé le 24 avril 2024
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.