Rejeté
Amendement n°CS161 · article 13 · déposé le 2 mai 2024
À l'alinéa unique, substituer aux mots
Déposé par
Marie-France Lorho et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l'alinéa unique, substituer aux mots :
« les professionnels concernés »
les mots :
« des personnels préposés ».
« Le caractère chronophage des tâches administratives qui pèsent sur les professionnels de santé concourt à l’alourdissement de leur travail. Cet amendement vise à prévoir que des personnels spécialement préposés à cette tâche, de manière à ne pas appesantir davantage le travail des infirmiers et des médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.