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Irrecevable Amendement n°CS1149 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024

Amendement n°CS1149 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Sébastien Peytavie et 12 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.