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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS1211 · article 4 · déposé le 7 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Monique Iborra et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent notamment être »

les mots :

« sont ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lorsque des directives anticipées existent, il est essentiel que celles-ci soient conservées dans le dossier médical partagé. Elles témoignent de la volonté du patient, et sont révisables et révocables à tout moment. On ne peut déplorer le fait que trop peu de personnes en rédigent et ne pas les valoriser et en faire une référence quand elles ont été rédigées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.