Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et sont mentionnées sur la carte vitale. »
« La carte vitale est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de s’identifier auprès de l’Assurance maladie et contient les informations nécessaires à la prise en charge des soins. »
« Ouvrir la possibilité d’y mentionner le dépôt de directives anticipées participera à la connaissance de ce dispositif, à leur conservation et à la bonne prise en compte des directives pout tout un chacun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.