Non soutenu
Amendement n°CS1270 · article 2 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Benoit Mournet et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« , qui sont des unités de soins palliatifs de longue durée, ».
« Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.