Tombé
Amendement n°CS1353 · article premier · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Stéphane Mazars et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« entourage »,
insérer le mot :
« familial ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« ou considéré comme tel par elle-même. »
« Cet amendement vise à préciser la notion d'entourage afin de prendre en compte la diversité des relations de vie. »
« L'entourage s'entend au-delà de la cellule familiale stricto sensu et peut comprendre des proches, notamment dans le cercle amical. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.