À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Elsa Faucillon et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’offrir »

les mots :

« de garantir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser, conformément au titre 1 er du projet de loi, que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.