Tombé
Amendement n°CS1370 · article premier · déposé le 7 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Émeline K/Bidi et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après le mot :
« continue, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« en institution ou à domicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrance psychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage ; ».
« Cet amendement vise à rétablir, de manière claire et distincte, la définition des soins palliatifs telle qu'elle est actuellement rédigée dans l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique. »
« De fait, la rédaction de l'article 1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu'elle en retranche une dimension importante, celle du soutien à l'entourage du malade qui est spécifié à part des soins palliatifs, à l'alinéa 10. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.