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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1380 · article premier · déposé le 7 mai 2024

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les « structures spécialisées douleur chroniques » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires avec au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Ces structures, situées pour 75 % d'entre elles dans des établissements publics, nécessitent d'être mieux reconnues et confortées dans leur déploiement. Tel est le sens de cet amendement qui inscrit ces structures dans le cadre de l'accompagnement des malades tel que défini dans l'article 1er du projet de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.