Adopté
Amendement n°CS1397 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2024
Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent…
Déposé par
Elsa Faucillon et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie