I. – Après l’alinéa 1, insérer cinq les alinéas suivants :
« aaaa) Au premier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire » ;
« aaa) La deuxième phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée :
« – Le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » ;
« – Après la première occurrence du mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ;
« aaa) À la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit ». »
II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Au sixième alinéa, le mot : « rédaction » est remplacé par le mot : « production » ;
« d) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « rédiger » est remplacé par le mot : « produire ». »
« Cet amendement vise à diversifier les supports des directives anticipées notamment afin de permettre l’usage de supports audiovisuels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.