Rejeté
Amendement n°CS1411 · article 4 · déposé le 7 mai 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Émeline K/Bidi et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie