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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1411 · article 4 · déposé le 7 mai 2024

Compléter cet article par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III . – Le ministère en charge de la santé, en lien avec les départements et les agences régionales de santé, mène une campagne de sensibilisation sur le recours aux directives anticipées, les soins palliatifs et la fin de vie à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes."

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en œuvre une campagne de sensibilisation sur le recours aux directives anticipées, les soins palliatifs et la fin de vie à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.