Rejeté
Amendement n°CS1431 · article 2 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Delphine Lingemann · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots :
« situation palliative ».
« Cet amendement vise à requalifier les personnes dites en « fin de vie ». En effet, ces personnes sont avant tout toujours en situation palliative, un terme plus précis au regard de leur situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.