Rejeté
Amendement n°CS1728 · article 18 · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté ou l’euthanasie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.
« « La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. » »
« Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.