Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots

Déposé par Pierre Dharréville et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :

« ainsi que les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que la stratégie décennale devra faire apparaître les moyens relatifs aux actions prioritaires qu’elle se fixe en vue de garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.