Au troisième alinéa, substituer aux mots

Déposé par Elsa Faucillon et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Au troisième alinéa, substituer aux mots :

« cinq ans et d’une révision tous les dix ans »

les mots :

« deux ans et d’une révision le cas échéant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à permettre une évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et non tous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.