Au deuxième alinéa, après le mot « accompagnement », insérer les mots suivants

Déposé par Émeline K/Bidi et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, après le mot « accompagnement », insérer les mots suivants :

« , et de manière distincte, de ceux des soins palliatifs, »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que les objectifs de développement des soins palliatifs seront définis de manière distincte dans la stratégie décennale. Il s’agit d’une disposition permettant de gagner en lisibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.