Tombé
Amendement n°CS1971 · article 2 · déposé le 14 mai 2024
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« qui sont des »,
les mots :
« appelées ».
« Sous amendement rédactionnel. Les « maisons d’accompagnement » devraient être explicitement appelées « unités de soins palliatifs de longue durée » afin de rappeler l’importance de ces soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.