Rejeté
Amendement n°CS1972 · article 2 · déposé le 14 mai 2024
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs, dénomination plus précise que la notion d’« accompagnement » qui est trop floue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.